Chargé du Suivi des Associations Syndicales Autorisées H/F - 38

La Direction départementales des territoires met en oeuvre les politiques publiques nationales portées par les ministères en charge de l'écologie, du logement, de l'urbanisme, de l'agriculture, des risques naturels et de l'intérieur. Elle est aussi chargée de la mise en oeuvre de directives européennes. C'est l'une des directions départementales interministérielles placées sous l'autorité directe du préfet de département.

Le Service Environnement de la DDT de l'Isère est chargé de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et de la protection du patrimoine naturel, en lien notamment avec les enjeux équilibre écologique des cours d'eau, biodiversité et changement climatique.

Missions :
Renforcer temporairement l'unité Patrimoine naturel de la DDT de l'Isère pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme du Compte Financier Unique (CFU), la dématérialisation des actes via le logiciel ACTES, le suivi des créations et dissolutions des Associations syndicales autorisées (ASA) et l'accompagnement des structures locales.

Missions principales

- Mise en oeuvre du CFU pour les ASA du département : recensement, accompagnement des présidents, communication et transmission des documents.
- Dématérialisation des actes via ACTES : suivi des conventions, assistance à l'utilisation de la plateforme.
- Appui à la signature des conventions ACTES avec la préfecture.
- Suivi des ASA dormantes et procédures de dissolution : préparation des dossiers de dissolution (ASA Moyenne Romanche et ASA Serre Izard).
- Appui à la création de l'AFPA de La Garde : préparation des actes constitutifs et coordination des partenaires.

Activités transversales

- Rédaction de notes, courriers administratifs, arrêtés et conventions.
- Contribution à l'amélioration des outils de suivi (tableau de bord, répertoire des ASA).
- Réponses aux sollicitations des usagers et des ASA, participation aux réunions de coordination.

Prise de poste au 1er avril

CV et lettre de motivation obligatoires.