Gestionnaire Comité Gaec et Base Exploitants et Ppp H/F - 38

Le service Agriculture et Développement Rural de la DDT de l'Isère, composé de 24 agents, oeuvre dans des domaines d'activités variés ayant trait à l'agriculture ou au développement rural sur le département de l'Isère.
L'Unité Suivie des exploitations et crises, composée de 5 agents, a en charge la gestion des usagers (CDOA GAEC, base usagers), des DPB, de l'aide complémentaire JA et de l'aide à l'assurance récolte dans le cadre de la PAC, des crises conjoncturelles ou climatique et leur prévention et la prévention du mal-être en agriculture.
L'unité travaille ainsi en étroite collaboration avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT.GAEC: Gestion des 470 GAEC existants et contrôles annuels, instruction des nouveaux agréments. Le statut de GAEC ouvre droit à divers avantages financiers et fiscaux et est soumis de ce fait à conditions et à contrôle, y compris par la commission européenne.
Gestion de la base exploitants (ISIS), essentielle au versement des aides du premier pilier et à l'identification des agriculteurs du département (dossier unique).
Gestion des PPP (Plans de Professionnalisation Personnalisés)
Suppléance recueil des actes administratifs et courrier.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
1.suivi des GAEC :
- Instruction des demandes d'agrément ou de modification de GAEC
- Analyse des questions juridiques soulevées, en lien avec le ministère de l'Agriculture
- Liaison avec les professionnels: agriculteurs, comptables, notaires, juristes
- Organisation de la Formation spécialisée GAEC, préparation des dossiers en amont et présentation des dossiersen séance
- Enregistrement et diffusion des décisions d'agrément des GAEC, de modifications , de retraits d'agréments
- Analyse, suivi des recours et contentieux
- Pilotage et suivi du contrôle des GAEC
- Enregistrement des retraits d'agrément au RAA
2.Gestion de la base de données «exploitants» et du dossier unique, en direct pour les GAEC, les associés de GAEC et nouvelles sociétés créées suite à transformation du GAEC et en suppléance de la gestionnaire «base exploitants» pour les autres formes sociétaires
- création des numéros PACAGE
- communication des codes TELEPAC
- suivi des modifications, mise à jour de la base exploitants
- validation de la rectification des données ISIS après expertise
- enregistrement des pièces dans le dossier unique numérique
- enregistrement, validation des RIB selon le protocole de l'ASP
3.Gestion des Plans Personnalisé de Professionnalisation
- instruction et suivi du dispositif en lien avec la Chambre d'agriculture
- agréments et validations
4.En suppléance, gestion du courrier «arrivée» et des parapheurs à la signature de la Préfecture

CHAMP RELATIONNEL :
Ministère de l'agriculture, DRAAF, Conseil Régional, ASP, Chambre d'agricultures, organismes professionnels agricoles, notaires, divers financeurs de projets (collectivités, agences...), autres services de la DDT.