Attaché de Justice Placé Auprès du Procureur Général de Grenoble H/F - 38

I - Missions et organisation du service

1- Présentation du ressort

Le ressort de la Cour d'appel de Grenoble est composé de cinq tribunaux judiciaires (Grenoble, Bourgoin-Jallieu et Vienne en Isère, Valence dans la Drôme et Gap dans les Hautes-Alpes), deux tribunaux de proximité et cinq conseils de prud'hommes, soit un effectif localisé de plus de 200 magistrats professionnels et plus de 500 fonctionnaires.
Il se caractérise par une population de de 1 945 382 habitants (population légale estimée par l'INSEE au 1er janvier 2024), pour l'ensemble des trois départements le composant :
L'Isère, avec une population de 1 308 807 habitants, deuxième pôle régional de développement après Lyon, essentiellement basé sur l'informatique et les nouvelles technologies (nano et biotechnologies) et une grande ouverture à l'international ;
La Drôme, avec une population de 524 409 habitants, ayant pour principales activités le nucléaire, les plastiques, les fruits et parfums ;
Les Hautes-Alpes, avec une population de 142 006 habitants dont les principaux domaines d'activité sont l'électricité, le bois, l'agro-alimentaire.
Leur point commun est le tourisme et l'activité saisonnière liée aux sports d'hiver.
Le territoire du ressort de la Cour d'appel est inégalement peuplé, la population se concentrant au nord et le long du couloir rhodanien, et la plus grande partie de la population vivant sous l'influence des pôles d'emploi urbains.Le parquet général compte 8 magistrats : 1 procureur général, 4 avocats généraux, 1 secrétaire général, 2 substituts généraux, outre deux vice-procureurs et trois substituts placés, un chef de cabinet, deux attachés de justice, quatre attachés de justice placés et un assistant spécialisé pour la prévention des actes de terrorisme(ASPAT).

1- Mission générale de l'attaché de justice:

L'attaché de justiceassiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe et participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux complexes ou qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse pénale.

II - Description du poste

L'attaché de justiceplacé près le procureur général de la Cour d'appel de Grenoble a vocation à être délégué dans les juridictions du premier et du second degré du ressort de la Cour. Le chef de Cour l'affecte pour des missions ponctuelles (quelques semaines) ou longues (plusieurs mois) auprès des services des juridictions selon les besoins, dans la limite des compétences pour lesquelles il est recruté.

Rattaché fonctionnellement au procureur général, l'attaché de justiceplacé est placé sous la direction de la secrétaire générale du parquet général et du chef de cabinet du procureur général, de qui il relève également sur le plan administratif.

En mission au sein des tribunaux judiciaires, il pourra lui être demandé d'apporter son concours dans les fonctions relatives à la politique d'action publique en matière pénale, de participer à l'apport des réponses pénales en temps réel, d'apporter son appui à l'orientation des procédures (pré-traitement des courriers par exemple), ou encore à la rédaction de réquisitoires définitifs.

A la Cour d'appel, il pourra être demandé à l'attaché de justiceplacé d'apporter son soutien au procureur général et à son cabinet, ainsi qu'aux magistrats du parquet général.

De par son positionnement et les missions qui lui seront confiées, il pourra être demandé à l'attaché de justiceplacé de participer aux réflexions et aux projets visant à l'amélioration de la qualité des procédures et des process mis en oeuvre, et ainsi d'être force de proposition.