Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Grenoble - Pôle Civil 4È et 6È Chambre H/F - 38

II - 2: Les volumes de contentieux concernés:

Les critères quantitatifs et qualitatifs des contentieux concernés sont définis, en ce qui concerne l'attaché de justice, par la responsable du pôle civil, en concertation avec le président du tribunal judiciaireet les deux présidentes de chambres. Il peut être amené à apporter son soutien aux autres contentieux civils, dans le cadre de la polyvalence attendue des attachés de justice affectés au Pôle civil du TJ de Grenoble.

II - 3: Localisation du poste et missions confiées:

Rattaché hiérarchiquement au président du Tribunal Judiciaire de Grenoble et fonctionnellement au magistrat responsable du Pôle civil, il est particulièrement affecté aux 4ème et 6ème chambres civiles.

Il se voit notamment confier les missions suivantes:

- Étude des dossiers en amont et rédaction de projets de décisions,

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes: recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience,

- Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs,

- Dans les situations de stocks et de retards: élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions,

- Traitement de la mise en état des 4ème et 6ème chambre,

- Assistance au juge commis en matière de successions,

- Soutien à l'entrée en vigueur de la mise en état conventionnelle issue du décret du 18 juillet 2025(réunions avec le barreau, charte éventuelle des bonnes pratiques);

- Soutien aux contentieux civils autres (référés, procédure orales, IP etc..) dans le cadre de vacances de postes de magistrats civilistes ou d'objectif de réduction des stocks de procédures;