Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Grenoble - Pénal Justice de Proximité H/F - 38

II - Description du poste

II - 1: Le contentieux spécifique à traiter: (nature, champs du droit concernés, nature des dossiers, difficultés techniques des dossiers...)

L'attaché de justice sera affecté au sein du pôle social et préparera les dossiers URSSAF, de la CPAM, de la MSA encore, le contentieux dit de masse afin de permettre au magistrat de faire rapidement passer les procédures à enjeu humain fort comme els maladies professionnelles.

Ce pôle nécessite une célérité dans le rendu des décisions et le développement des modes alternatifs de règlement des conflits. L'attaché de justice sera pleinement impliqué dans les MARC et avec le magistrat trouver les modes les plus appropriés avec les partenaires habituels dont l'ordre des avocats et les différents organismes sociaux.

II - 2: Les volumes de contentieux concernés: (objectifs de réduction des délais, apports et plus-values attendus du juriste assistant...)

Il sera demandé l'attaché de justice d'apporter une plus-value technique qu'il sera chargé d'assister dans leurs missions rédactionnelles et organisationnelles de leur cabinet.

A ce titre, il lui sera demandé de participer à la préparation des divers actes par des recherches et analyses juridiques, un soutien dans la mise en forme des dossiers, des synthèses des dossiers et à la rédaction de projets de décisions, de notes ou de recherches.

II - 3: Localisation du poste et tâches à effectuer:

Rattaché fonctionnellement au coordonnateur du pôle sociale, l'attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire. Il se voit confier les missions énoncées, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat.

Sous le contrôle du magistrat en charge de la coordination du service correctionnel, l'attaché de justice se voit confier, notamment les taches suivantes:

· Aide à la rédaction des jugements correctionnels sur l'action publique et sur l'action civile;

· Aide à la rédaction des ordonnances rendues par les juges des libertés et de la détention;

· Aide à la rédaction des jugements et ordonnances rendus en matière d'application des peines;

Poursuite de la mise en place du Bureau dc l'exécution et de l'accompagnement des condamnés et des victimes en collaboration avec les partenaires institutionnels et associatifs

· Structuration de la gestion des procédures correctionnelles rapides : CRPC, ordonnances pénales et compositions pénales avec notamment la mise en place, en collaboration avec le parquet, de nouveaux modes opératoires permettant d'améliorer la prise en compte des victimes dans les procédures sans audience ;

Participation à la réorganisation de la Commission d'indemnisation des victimes avec notamment la mise en place des nouveaux circuits pour rationaliser et optimiser la gestion des dossiers mais également assurer un meilleur suivi des victimes dans le cadre de l'indemnisation du préjudice